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2 avril 2009 4 02 /04 /avril /2009 13:42

LA SCOLARITE

 

O – Information des membres de la communauté scolaire

 

A 17h55, le quorum étant atteint Madame la Principale ouvre la séance.

Un représentant des parents d’élèves accepte d’assurer le secrétariat de séance.

Elle demande si des remarques sont à faire sur le procès-verbal de la séance précédente.

Aucune autre observation n’étant soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité soit 22 personnes présentes.

 

Elle propose  d’adopter l’ordre du jour et d’y ajouter les points suivants  au titre des informations des membres de la communauté.

A la demande des parents d’élèves :

-          information sur absence des professeurs et procédure de remplacement ;

-          information sur les téléphones portables ;

-          information sur le transport scolaire jusqu’aux lycées de Muret ;

-          information sur l’évaluation des élèves en EPS ;

-          information sur les travaux menés par la Communauté des Communes.         

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. (24 voix, 2 membres supplémentaires ont rejoint la séance)

 

 

1.       Information sur absence des professeurs et procédure de remplacement :

 

Madame la Principale explique que pour les absences dont la durée excède trois semaines,  une demande est  introduite auprès du Rectorat qui propose un suppléant qui peut être soit un contractuel soit un TZR.

 

Il est à noter que le candidat peut opposer  un refus aux motifs tels que :

- éloignement géographique trop important ;

- incompatibilité entre les horaires qui lui sont proposés et ceux qu’il peut assurer dans un autre établissement.

 Madame la Principale constate la réactivité des services du Rectorat puisque toutes les demandes de suppléance ont été satisfaites rapidement.

 

Pour les absences inférieures à trois semaines,  une information est faite auprès des enseignants du collège (notamment par voie d’affichage dans la salle des professeurs) afin qu’un professeur volontaire puisse se signaler. C’est le principe du remplacement de courte durée.

 

Monsieur le Principal Adjoint donne ensuite quelques chiffres : 140 demi-journées d’absence ont été constatées depuis le début de l’année pour un effectif de 50 enseignants.

Une bonne prise en charge est constatée par la Direction.

 

Les parents sont normalement informés de l’absence d’un professeur sauf en cas d’absence imprévisible qui ne peut faire l’objet d’un traitement en temps réel.

 

 

2.       Téléphone portable

 

Madame la Principale a été saisie de plaintes concernant des cas de vidéos à caractère licencieux que certains élèves feraient visionner sur leur téléphone mobile dans la cour de récréation.

 

La question de l’interdiction d’utiliser le téléphone portable dans tout  l’établissement s’est posée lors de la réunion de préparation de refonte du règlement.

 

 Les différents avis exprimés ne permettent pas encore de dégager une véritable tendance et Madame la Principale propose que le dialogue se poursuive lors de la réunion du CESC qui a  lieu le 31 mars pour faire le point.

 

La Commission Permanente sera saisie et sa décision fera l’objet  d’un vote lors d’un prochain Conseil d’Administration.

 

Madame la Principale précise qu’en l’état il n’y a pas lieu de présager de l’issue de ce débat et que le dialogue reste ouvert.

 

Elle ajoute que toute mesure d’interdiction serait assortie préalablement d’actions de prévention et d’un dialogue avec les élèves.

 

 

3.       Les transports scolaires vers les Lycées de Muret

 

Quid du transport des élèves vers les Lycées de Muret ?

 

Le Conseil Général saisi de la question n’a pas encore donné de réponse.

 

Dans la mesure où ces établissements sont fréquentés puisqu’ils sont les seuls à offrir des options qu’il n’y a pas sur le lycée de Pins Justaret, Madame la Principale suppose que, comme c’est le cas à l’heure actuelle, le transport est assuré et pris en charge.

 

 

4.       Evaluation des élèves en EPS

 

Un professeur d’EPS explique les critères d’évaluation qui sont inscrits dans le cadre du projet EPS.

 

5.       Communication avec la Communauté des Communes

 

la communication avec la Communauté des Communes a avancé sur certains points que donne Madame la Gestionnaire.

 

Alors que la Communauté des Communes  fait savoir par courrier du 5/03/09 que les divers dysfonctionnements ont été rétablis,  on constate encore que des lumières sont déficientes, que l’alarme du gymnase ne fonctionne plus, etc.

La secrétaire de la Communauté des Communes a récemment pris contact avec la Gestionnaire pour faire le point sur ces problèmes.

 

Madame la Gestionnaire a renvoyé un récent courrier sur les dégradations récentes commises sur les spots aux abords du gymnase.

Madame la Principale dit que nous avançons sur certains dossiers, le règlement d’autres problèmes se résolvant plus lentement.

 

Monsieur le Maire du Vernet s’engage à faire part du problème lors de la prochaine réunion qui se tient le 31 mars et promet de mettre l’accent sur tous ces problèmes.

 

 

VIE EXTERIEURE DE L’ETABLISSEMENT

 

III b – Conventions diverses (Annexe n° 1)

 

L’organisation du voyage en Allemagne conjointement avec le collège d’Auterive donne lieu à la signature d’une convention présentée en annexe. Celle-ci porte nomination de la coordinatrice du voyage et définit les modalités d’organisation financière de ce voyage.

 

LES FINANCES

 

IV c Délibérations relatives au budget

 

1         - Compte financier 2008 (Annexe n° 2)

 

Monsieur l’Agent Comptable rappelle que ce document retrace l’exécution budgétaire de l’année civile écoulée. Après une explication précise de chaque chapitre,  Monsieur l’Agent Comptable conclut que les réserves générales disponibles à l’issue de l’exercice sont d’un montant tout à fait correct compte tenu de l’importance du collège et de son âge. Il estime qu’il est raisonnable et d’usage de disposer de trois mois au moins de trésorerie d’avance.

 

Les comptes du collège pour 2008 font apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 4565.84 €.

Les subventions d’Etat se sont élevées à 19241.08 € et les subventions du Conseil Général à 171763.42 €.

Les dépenses liées à l’activité pédagogique s’élèvent à 30601.23 € sur ressources générales et 14826.46 € sur ressources fléchées.

Les dépenses de viabilisation (électricité, gaz, eau) s’élèvent à 36204.61 €.

Les dépenses d’entretien s’élèvent à 20624.44 € et les dépenses administratives à 44840 €.

Le total des aides et transferts s’élève à 42958.72 €.

 

Le service de restauration dégage un excédent de 7780.08 € pour un total de recettes de 273173.23 €.

 

Après affectation du résultat 2008, les réserves générales s’élèvent au 31 décembre 2008 à 38065.39 € et les réserves du service restauration à 52925.18 €.

 

Un parent d’élève demande : que devient le reliquat si la subvention allouée à l’Action Culturelle n’est pas épuisée ?

Monsieur l’Agent Comptable explique que la somme est conservée dans un compte et réaffectée à la même action lors de l’exercice suivant.

 

Un autre parent demande s’il est possible que l’opération Petit Déjeuner soit subventionnée par prélèvement sur les fonds de réserve de la restauration.

Madame la Gestionnaire répond que cette opération concerne tous les élèves y compris les externes. Il est préférable de consacrer ce fonds de réserve à l’amélioration des services proposés aux demi-pensionnaires.

 

Adoption du compte financier :

 

2         - Décisions budgétaires modificatives :

 

-              pour information : la DBM n°1 concerne la répartition des crédits d’enseignement de 7000 € entre les différentes disciplines et l’annulation d’une subvention budgétisée à tort sur le collège alors qu’elle a été perçue par l’Association Sportive.

 

La DBM n° 2 concerne un ajustement de solde des dotations en Fonds Sociaux pour 127.18 € et l’intégration d’un chèque d’assurance de 985.98 €, à répartir sur les familles.

 

-              pour vote : la DBM n°3 concerne :

             un prélèvement sur réserves générales de 5000 € au chapitre ZD pour acheter une tondeuse autoportée (2800 € environ), une remorque et divers autres matériels ;

             un prélèvement de 5000 € sur le service restauration pour abonder le compte R2-6011 Denrées. En raison du maintien des tarifs de restauration au niveau de 2008 pour les familles et de l’augmentation importante des approvisionnements ces derniers mois, Monsieur le Chef de Cuisine a souhaité disposer d’une marge de manœuvre supplémentaire afin de pérenniser la qualité du service de restauration. Les réserves du service le permettent amplement ;

             une constatation comptable des dons du FSE pour les sorties et voyages, déjà acceptés antérieurement par le Conseil d’Administration.

 

 

 

Modification de l’EPCP : (annexe n° 3)

 

Compte tenu du vote précédent, l’EPCP est modifié de la manière suivante :

Outillage : 2000 €

Tondeuse autoportée : 3000 €

 

3         - Voyage à Nogaro

 

Dans le cadre du Shell Eco Marathon et sous l’égide de l’association AD3E, Monsieur GORI, professeur de technologie, organise un voyage à Nogaro du 3 au 6 juin 2009. Les élèves sélectionnés en priorité seront ceux qui n’ont pas participé au voyage sur le circuit allemand.

Les parents se chargent d’acheminer les enfants et de les récupérer sur le circuit afin de minimiser les coûts, compte tenu du petit nombre de participants. L’hébergement se fait sous la tente et la restauration est prise par les élèves et les professeurs. Le coût par famille s’élève à 60 € maximum.

 

 

4         - Admission en non valeur

 

Une créance de demi-pension du trimestre septembre-décembre 2004 n’a pu être recouvrée malgré les diligences d’huissier.

Le montant à admettre en remise gracieuse s’élève à 240.76 €

 

L’ordre du jour étant épuisé,  la séance est levée à 19heures50.

 

 

 

 

 

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Published by hulou - dans infos locales
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commentaires

nathalie 04/04/2009 15:07

Bonjour et toujours merci pour les infos du blog ! Je voulais savoir, concernant les tel portables, quel était la position défendue par nos représentants FCPE ?
Merci
Nathalie

hulou 04/04/2009 18:16



Concernant les membres siégeant au CA, ils sont majoritairement favorables à une interdiction du portable mais le débat est ouvert et toutes les propositions sont les bienvenues.







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